Conditions général - Grande base de données des médecins en Luxembourg

Avis concernant les prestations : Le présent annuaire médical spécialisé valable sur l’ensemble du territoire luxembourgeois doit servir d’information pour répondre
au besoin de communication sans cesse croissant des citoyennes et des citoyens, plus particulièrement pour les nouvelles citoyennes et les nouveaux citoyens des villes et communes rurales, pour les sociétés et les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et prestataires de service. L’annuaire des médecins est classé par cabinets individuels ou communautaires, par secteurs spécifiques ou professionnels, et comporte les titres, noms/adresses, codes postaux, villes ou localités, horaires de consultation, téléphone, fax, ainsi qu’adresse e-mail et site Internet le cas échéant.

Prestations liées à l’inscription : L’inscription se fait sous forme bien lisible, compréhensible et détaillée, pour autant que l’acceptation de l’offre se fasse sur la base de l’offre soumise et/ou de la demande d’inscription correspondante conformément aux conditions générales de vente et payée par le bénéficiaire de la prestation. La distribution/publication de l’annuaire des médecins sur l’ensemble du territoire luxembourgeois se fait sur Internet à l’adresse :www.annuaires-medicaux.lu. L’annuaire des médecins a été conçu en tenant compte du fait que 60% des ménages luxembourgeois disposent d’un branche-ment Internet et ont donc accès à ces informations. Tous les médecins et cabinets parvenus à notre connaissance seront saisis et publiés sous forme abrégée suivante. (Titre, nom, code postal, ville/localité). Les autorités, les services publics, les administrations et services d’information municipaux, les hôpitaux, les caisses de maladie et les institutions sociales etc. ont accès à ces importantes informations.

Données d’inscription : Les différentes rubriques de l’annuaire des médecins ressortent des documents de nos archives, d’autres sources du secteur médiatique et d’autres publications des cabinets médicaux parvenus à notre connaissance. Les cabinets médicaux sont saisis et mémorisés par électronique. Au cas où une actualisation, un complément et/ou une modification des données s’avéreraient nécessaires, les cabinets médicaux devront fournir leurs principales données (telles que titre, adresse, spécialisation, heures de consultations, téléphone, téléfax, Email et site Internet, dates de vacances, éventuels remplaçants, etc.). Ceci doit s’effectuer par écrit et représente un service gratuit de la maison d’édition Spektrum 24 GmbH, publicités exclusives pour les médias et les secteurs électronique et visuel, brièvement dénommée éditeur. En cas d’acceptation de l’offre, le forfait comprend en sus, pendant toute la durée du contrat ou durée de facturation, la correction ou l’addition de données importantes jusqu’à 5 fois par an. Ce service est également gratuit. Toute modification/complément doit s’effectuer par écrit.

Durée et coût de l’inscription : Les données fournies par les cabinets médicaux seront enregistrées pour une durée de douze mois, publiées et mises à la disposition des intéressés sur Internet. Pour des raisons de rationalisation, un contrat entre en vigueur du fait de l’acceptation de l’offre de prestation et/ou de son paiement et conformément aux conditions générales de vente convenues entre l’éditeur et le bénéficiaire de la prestation et est valable pour la nouvelle édition annuelle. La demande d’inscription se prolonge tacitement et d’un an respectivement au cas où elle n’aurait pas été résiliée avant la fin de l’année sous respect d’un délai de préavis de 2 mois. Le calcul des coûts annuels se fera sur la base de l’offre de prestation, également valable pour l’année suivante. Le contrat n’entrera en vigueur qu’au moment du paiement de la première redevance annuelle. Pour l’année suivante, les frais seront facturés. Au cas où le partenaire contractuel se mettrait en retard de paiement, les données peuvent être radiées de l’annuaire sans avis préalable.

Responsabilité : La responsabilité pour les dommages survenus dans le cadre de l’utilisation du répertoire médical sera déclinée dans le cadre légal possible. Nous n’assumerons notamment aucune garantie pour l’exactitude et l’actualité des données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne de serveur, de provider, ou de l’ensemble du système.

Divers : Toute disposition dérogatoire requiert la forme écrite. Par l’acceptation de l’offre de prestation/l’offre et son paiement, le contrat est accepté par les deux parties contractantes et entre en vigueur. Au cas où une des dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat conclu devrait être ou devenir nulle et non avenue, il n’en serait pas pour autant dérogé aux autres disposi-tions du contrat. Le droit luxembourgeois est applicable. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges survenant dans le cadre du présent contrat est reglé par le loi.